Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Mme la ministre a presque tout dit dans son intervention. Les dispositions visées reviennent devant notre assemblée après avoir été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme. Comme l’ont souligné Jacques Chanut et Jean-Baptiste Dolci, président et vice-président d’Action logement, il est important désormais que ce texte...
Mme la ministre a presque tout dit, je me contenterai donc de compléter brièvement son propos. Nous serons effectivement très attentifs à la rédaction des ordonnances. Nous examinons, je le rappelle, un projet de loi d’habilitation. Les craintes qui se sont exprimées, précises, me semblent avoir été entendues et les ordonnances devront les pren...
La commission n’a pas examiné cet amendement, mais je remercie Mme la ministre d’avoir respecté l’engagement qui avait été pris. M. Bies avait déposé un amendement tendant à prévoir un contrôle du ministre en charge du logement ; nous lui avions demandé de le retirer, afin que le Gouvernement en rédige un autre susceptible de rassurer les parti...
Aujourd’hui, il faut le préciser, ces prises de participation sont libres : Action logement pourrait donc les réaliser en l’absence de tout contrôle et sans qu’il soit possible de s’y opposer, sauf pour les organismes concernés, dans certaines conditions. Cet amendement va plus loin et dans le bon sens, puisqu’il améliore les conditions d’util...
