Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mme la ministre a presque tout dit dans son intervention. Les dispositions visées reviennent devant notre assemblée après avoir été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme. Comme l’ont souligné Jacques Chanut et Jean-Baptiste Dolci, président et vice-président d’Action logement, il est important désormais que ce texte...