Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
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03/10/2016 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 4064 - Avant l'article 20 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Bruneau, M. Premat, Mme Dufour-Tonini, M. Said, M. Jalton, M. Hammadi, Mme Untermaier, M. Delcourt, ...
La loi n° 83‑550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage est ainsi modifiée : I. – Le titre de la loi est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l'esclavage colonial ». II. – Les deuxième et troisième alinéas de l'article unique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La République fra...
