Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement


Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

22 interventions trouvées.

que la loi oblige d'ores et déjà les bailleurs à prévoir des locaux sociaux mis à disposition des associations, des municipalités. Il s'agit d'une loi ancienne.

Il y a donc bien longtemps que les municipalités et les associations ont créé des crèches en pied d'immeuble. Votre amendement prévoit des dispositions déjà en vigueur.