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Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social


Les interventions de François Pupponi


Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30  — Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social, Avant l'article 1er a

que la loi oblige d'ores et déjà les bailleurs à prévoir des locaux sociaux mis à disposition des associations, des municipalités. Il s'agit d'une loi ancienne.

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30  — Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social, Avant l'article 1er a

Il y a donc bien longtemps que les municipalités et les associations ont créé des crèches en pied d'immeuble. Votre amendement prévoit des dispositions déjà en vigueur.

Voir dans le contexte

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