Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Nous entrons dans le vif du sujet, avec l'étude des articles de ce texte, et je salue la volonté du Gouvernement de légiférer par ordonnances pour accélérer la construction de logements dans notre pays, car je crois que les Français en avaient besoin. Toutefois, madame la ministre, et vous verrez qu'un certain nombre d'amendements vont dans c...

Je voudrais, pour le rassurer, rappeler à Lionel Tardy que l'alinéa 14 ne concerne que les villes de plus de 50 000 habitants, ce qui n'est pas le cas des territoires concernés par sa question. Je voudrais par ailleurs appeler l'attention de Mme la ministre sur le fait que, dans certains territoires denses, l'ANRU a, conformément au PLU, const...

Je souhaite répondre à nos collègues de l'opposition. Il est prévu de faciliter la construction de logements intermédiaires dans des communes en zone tendue afin de favoriser, comme M. ; Caresche l'a souligné à juste titre, un parcours résidentiel. Mais il ne faut pas abuser. On ne va quand même pas faciliter la construction de logements inter...

Comme le disait le président Brottes, vous n'avez pas donné un seul argument, monsieur Tardy, à l'appui d'un renvoi en commission que vous ne demandez même pas vous-même Et pour cause : nous sommes ici dans une procédure prévue par la Constitution et engagée par le Gouvernement pour les raisons objectives que nous connaissons et que nous so...

Je comprends bien la logique de l'amendement proposé par Mme Bonneton. Cependant, changer automatiquement le statut juridique de ces terrains s'ils ne sont pas ouverts à l'urbanisation dans un délai de dix ans, cela présente un risque. Il ne faudrait pas, en effet, pénaliser des territoires dans lesquels des projets sont en cours de réalisatio...