Accès au logement et urbanisme rénové

Cet amendement a pour objet de proposer que, lorsqu’un CCAS ou une commune louent un hôtel dans une autre commune, ils informent la municipalité d’accueil qu’un hôtel a été loué afin d’y héberger une population en difficulté. Aujourd’hui, malheureusement, le maire de la commune d’accueil découvre parfois qu’une vingtaine de familles, voire plus...

L’amendement vise simplement à proposer une information, certes préalable, mais je pense que les technologies modernes permettent aisément à une mairie d’en informer une autre. Il est par ailleurs bien entendu que le fait d’être informé ne vaut pas acceptation ou refus : la commune est simplement destinataire de cette information. Cela ne fait ...

Je retire mon amendement et, à l’issue de cette table ronde, je le redéposerai éventuellement en deuxième lecture.

J’ai déposé trois amendements, nos 899, 898 et 900, qui vont dans le même sens. L’objet de l’amendement no 899 est de faire en sorte que, en particulier dans les communes carencées, le contingent communal soit retenu pour loger des personnes dans les logements sociaux, ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui. Les amendements nos 898 ...

J’entends vos arguments, mais le problème est le suivant : les communes carencées ont un contingent communal réservataire. Il conviendrait qu’à tout le moins, dans ces communes, la moitié du contingent soit réservé au bénéfice de populations qui relèvent du DALO. Je comprends l’objection que vous soulevez : ce n’est pas nécessairement à l’occas...

Madame la ministre, nous allons être en désaccord. On ne peut pas faire le constat que certains quartiers en grande difficulté concentrent les populations les plus défavorisées et accepter, dans le même temps, que des ménages bénéficiant du DALO y soient logés. Voilà quelques années qu’un certain nombre d’entre nous regrette cet état de fait. ...

La quasi-totalité des logements attribués dans les villes que nous représentons relèvent du DALO ; nous n’avons donc aucune difficulté à proposer des logements aux demandeurs qui bénéficient de ce dispositif. En revanche, la situation que je viens de décrire est insupportable pour les populations. J’ai été confronté à cela lors d’une opération ...

L’idée est que l’État attribue les logements DALO dans ces quartiers avec une certaine finesse, d’où ma proposition : le préfet doit tenir compte de la situation, mais il ne lui est pas interdit d’affecter du DALO. Mon amendement a tout de même été écrit avec une certaine retenue. Il me semble que nous sommes également en désaccord sur l’amend...

Madame la ministre, à l’aune de nos discussions depuis le mois de juillet et du travail accompli en prévision de l’examen en séance publique, je suis particulièrement confiant dans le bon déroulement de nos échanges à venir et dans la capacité de votre texte à réaliser son ambition. Je vous en félicite par avance. Ce texte est effectivement pa...

Le coeur de l’égalité des territoires, c’est la solidarité entre ceux-ci, d’une part, et entre l’État et les territoires, d’autre part. Afin de réaliser l’ambition qui est la vôtre et la nôtre à travers ce texte, nous devons lutter contre ces phénomènes de concentration. Je proposerai ainsi plusieurs amendements sur ces problématiques, en cohé...