Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

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Nous considérons que l’article tel qu’il est rédigé couvre un champ beaucoup trop large. Il faudrait limiter le nombre d’appareils concernés aux terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public, les équipements tels que les veille-bébé pouvant être ciblés de façon complémentaire grâce à une liste établie dans un...