Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
(Article unique)

Cet amendement n’a pas été examiné, puisque l’on vient de nous le remettre. Il a pour objet, en réalité, de remettre en cause la convention.

…en commission, en séance publique, puis à nouveau en commission. Cela a également été le cas en CMP, même si je n’étais pas présent. En effet, et il s’agit d’une première, le rapporteur du texte n’a pu y assister, faute pour l’UMP de lui avoir laissé une place… Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour le souligner. Je n’ai pu assister à ...

Oui, mais les négociations avaient eu lieu, et je crois que cette convention était attendue. On regrette assez, en commission, d’adopter des conventions avec beaucoup de retard. On s’en plaint tous. En l’occurrence, on a perdu suffisamment de temps. C’est pourquoi j’invite nos collègues à rejeter cet amendement.