Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, en dépit de divergences majeures, nos deux assemblées sont finalement parvenues à élaborer un texte commun en commission mixte paritaire. Avec ce projet de loi, nous sommes bien loin de la réforme territoriale, ambitieuse et décent...

La carte des intercommunalités, elle, reste aussi incertaine que grevée d’exceptions. Le projet de loi initial proposait d’accroître la taille minimale des EPCI de 5 000 à 20 000 habitants. Nos deux assemblées se sont finalement accordées sur un seuil de 15 000 habitants, avec de nombreuses adaptations possibles. Ce seuil de 15 000 est certes p...

S’agissant de l’emploi, le projet de loi prévoit une participation de l’État à la coordination des acteurs du service public de l’emploi et la possibilité pour les départements, les communes et leurs groupements de concourir à ce service public. Néanmoins, Pôle Emploi, qui gagnerait à être assumé par les régions, demeurera de la compétence de l...

Il est temps d’entreprendre une réforme territoriale d’ampleur, de procéder au rapprochement entre régions et départements, d’engager une mutualisation accrue entre intercommunalités et communes, de redéfinir le rôle de l’État et une redistribution des moyens financiers alloués aux collectivités.

Ce projet de loi n’est finalement qu’un « ersatz bien éloigné de la réforme institutionnelle qu’appelle – que dis-je, qu’exige – ce temps de gouvernance aussi fragile qu’incertain ». Tels sont les propos de mon collègue et ami Michel Piron, qui, malheureusement, ne peut être parmi nous ce matin. Je lui souhaite d’ailleurs un prompt rétablisseme...

… le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera, comme en première et en seconde lecture, contre.