Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Discussion générale)

À l'alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « l'aide au ». Exposé sommaire : La perte de propriété intellectuelle (PI) et la désindustrialisation de la France sont deux phénomènes très fortement liés. Il convient donc d'encourager fortement nos chercheurs et nos enseignants-chercheurs à la culture de la PI. Il ne s'agit pas là de ...

À l'alinéa 9, après le mot : « réussite », insérer les mots : « et à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : La réussite universitaire ne se mesure pas seulement par la capacité à trouver un emploi à l'issue de sa formation. Mais une de ses finalités fondamentales est bien d'assurer à chaque jeune une place dans la société, qui pa...

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « et à leur croissance équilibrée et durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'Enseignement supérieur français soit un outil de compétitivité nationale qui s'inscrive dans des logiques de développement territorial durable et équitable. Compte tenu du rôle fondamenta...

Compléterl'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il établit notamment un diagnostic sur l'origine sociale, territoriale, de nationalité et de genre des étudiants de chaque filière. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'enseignement supérieur français soit le plus ouvert possible à toutes les diversités et qu'il soit ainsi...

À l'alinéa 5, après le mot : « moyens », insérer les mots : « budgétaires, techniques et humains ». . Exposé sommaire : Dès lors qu'il est précisé que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur doit intégrer les problématiques de moyens, encore convient-il de préciser de quels moyens il s'agit. Le présent amendement identifi...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces recommandations se fondent sur une analyse prospective des évolutions économiques et sociales, nationales comme internationales. ». Exposé sommaire : Cet article pose judicieusement le principe d'un Etat stratège en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cette mission ne peut êt...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :