Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier
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Ils doivent faire face à la chute des constructions et des rénovations de logements, à l’augmentation du taux de TVA de 7 à 10 % depuis le 1er janvier, à la baisse du nombre d’apprentis, mais aussi à une concurrence de plus en plus rude des travailleurs détachés. La semaine prochaine, notre assemblée examinera la proposition de loi visant à lu...
Vous le savez, ce texte reçoit un accueil favorable de la part des entreprises artisanales, qui dénoncent depuis longtemps les effets de l’application de la directive sur le détachement des travailleurs ; elles avaient d’ailleurs exprimé leurs vives inquiétudes lors de deux mouvements nationaux en 2013. Ces entreprises sont donc particulièremen...
Par ailleurs, ces dispositions ne seront efficaces qu’à la condition d’être accompagnées de moyens humains et financiers, afin de permettre aux inspecteurs de mener des opérations de contrôle efficientes. Aussi, monsieur le ministre, vous devez lutter contre le dumping social exercé par ces travailleurs détachés. Vous devez préciser les moyens...
