Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

…en ce moment, dans ces circonstances et avec cette majorité, vous m’avez compris. Vous êtes en train de défendre un projet auquel plus personne ne comprend rien.

D’ordinaire, quand on arrive en deuxième lecture, les choses commencent à se caler. Le président Urvoas fait ce qu’il peut et je l’en remercie, je l’en félicite, mais, franchement, c’est incompréhensible. Il y a un an, nous étions là pour redécouper les cantons, et on nous expliquait, la main sur le coeur, qu’il s’agissait de renforcer la démo...

…une fédération. Pour l’instant on en est là. Vous vous rendez compte, mes chers collègues, et je m’adresse à tous les élus locaux de France, qu’à quatre mois des élections, dont on ne connaissait même pas la date, que l’on vient de découvrir,…

…on ne sait pas quelles seront les compétences des conseils généraux, que les élus qui vont solliciter des suffrages devront assumer pour une période de quatre ou cinq ans, cinq ans en principe, voire six, nous dit-on. On ne sait même pas s’ils vont continuer d’exister. C’est du jamais vu dans l’histoire de la Ve République.

Jamais un gouvernement n’a été aussi aventureux pour une réforme qui aurait nécessité un dialogue construit avec l’ensemble des acteurs qui font la République décentralisée à laquelle nous sommes tous attachés.

Et voilà qu’aujourd’hui, on nous parle de treize régions. Franchement, en arrivant dans le débat, je me suis pincé, je me suis demandé si c’était sérieux. Un soir, après une discussion entre le Premier ministre, le Président de la République et quelques élus bien informés, une carte a été redessinée. Nous avons appris, médusés, à vingt et une ...

On renvoie tout ça à une autre loi, à demain, voire après-demain. Franchement, je suis atterré par la façon dont cela se passe, et encore plus par celle dont s’est déroulé tout à l’heure le débat.

Rendez-vous compte que vous engagez le débat en annonçant que c’est la carte des socialistes, que le débat est terminé, que nous aurons treize régions. Circulez, les Alsaciens. Circulez, les habitants du Nord. Circulez tous ceux qui ne sont pas d’accord.

On ne peut pas bâtir une réforme territoriale en mobilisant un pays en n’écoutant pas le peuple. J’ai l’impression que vous ne voulez plus écouter la France,…

… et cela me désespère parce que, comme vous l’avez souligné les uns et les autres, mes chers collègues, une grande réforme territoriale est nécessaire dans notre pays. Nous l’attendons. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui voudraient la réforme et, de l’autre, les ringards. Nous avons tous la volonté d’avancer, pour le bien du pays, et c’est ce q...

Vous avez entendu les écologistes, les communistes, l’UMP, l’UDI. Personne n’est d’accord avec cette réforme, et vous continuez d’avancer en disant « circulez, il n’y a rien à voir ».

Vous savez, ce qui compte dans la démocratie, ce n’est pas simplement le nombre de députés d’un groupe au Parlement. Quand on veut la faire vivre, on écoute ceux qui la font vivre au quotidien, on écoute les acteurs locaux, ceux qui sont engagés et qui attendent de nous que nous assumions nos responsabilités, mais avec eux, pas sans eux. Et voi...

Les métropoles s’en sortiront, comme les territoires les plus peuplés, car, en raison de la démographie, l’activité continuera de se concentrer, mais j’ai une profonde inquiétude quand je vois la France que nous sommes en train de dessiner. Des pans entiers du territoire vont se retrouver en déshérence totale,…

…faute de sentir qu’ils ont à côté d’eux des interlocuteurs. Vous avez été président de conseil général, monsieur le secrétaire d’État. Regardez même ce qui se passe pour les compétences que l’on doit transférer aux communautés de communes. La ville de Dijon a souhaité instruire le RSA, j’ai accepté naturellement puisque M. Rebsamen est un élu...

réforme de l’État, compétences, bloc de responsabilités, moyens financiers. Ce serait une vraie réforme mais, là, franchement… J’étais déçu a priori mais il se confirme que la déception est profonde et c’est un élu de terrain qui voulait vous le dire, monsieur Vallini, vous qui l’avez été. Dans les responsabilités que vous assumez aujourd’hui,...

Nous commençons maintenant, en fin d’après-midi, nous nous interromprons ce soir le temps d’un texte de commission mixte paritaire, nous reprendrons ensuite… Il s’agit de conditions de travail incroyables pour un parlement moderne et un gouvernement qui se veut respectueux de ses travaux. Et nous apprenons même que la carte que nous aurons à ex...

Une motion de rejet préalable, c’est un moment important dans une assemblée. Le sujet est d’envergure et l’adoption d’un texte nous engagerait, vous avez dit pour cinquante ans, en tout cas pour de nombreuses années. Il s’agit de reconfigurer l’exercice des mandats locaux, c’est ce qui nous est proposé aujourd’hui. Cette motion de rejet préala...

… a préparé une nouvelle carte qui serait soumise au débat. Et j’ai lu ici ou là que c’est cette carte qui serait imposée au pays, par la seule volonté du Parti socialiste. Monsieur le ministre, il y a un vrai problème de méthode dans tout cela. La recherche de consensus ne se fait pas dans un dialogue exclusif entre un parti majoritaire et un...

Mais pas n’importe comment, pas pour une réforme conduite à la hussarde ! Il y a un an, vous nous disiez avoir une vision pour l’avenir des territoires. Mais il y a un an, ici-même, le 16 avril, le ministre de l’intérieur – votre prédécesseur, devenu Premier ministre –, après une réforme qui avait divisé par deux le nombre des cantons, et alor...

C’est à n’y rien comprendre ! Une réforme, elle doit être inspirée par une vision de la France. La France, c’est un grand pays. Quand vous nous parlez de « régions à taille européenne », il ne faut pas ignorer que la Bourgogne, à elle seule, est plus grande que la Belgique. La question de fond qui nous est posée aujourd’hui, c’est qu’on ne peu...