Reconnaissance du vote blanc
(Article 1er)

M. Coronado a retiré cet amendement. Il l’avait également retiré lors de l’examen du texte par la commission des lois. Pour le reste, je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire M. Coronado.

Cet amendement, je le dis notamment à l’attention de Mme Bechtel, a fait l’objet d’un accord ce matin même en commission des lois. Je suis évidemment de ceux qui considèrent que si un citoyen veut voter blanc, il doit pouvoir le faire en glissant simplement dans l’urne une enveloppe vide. C’est une façon de régler le problème de la définition ...

À défaut, il faudra que le Gouvernement s’engage sur le calendrier, comme cela a été demandé à l’instant par M. Coronado dont je partage tout à fait le point de vue. La commission des lois est donc ce matin revenue sur sa position de la semaine dernière et a considéré qu’adopter le texte en l’état, même s’il comporte des insatisfactions et des...

On ne pourrait trouver démonstration plus éclatante de l’incapacité du Parlement à se mettre d’accord sur des modalités d’application d’une loi. Tout cela ne serait pas sérieux. Voilà pourquoi, chers collègues, je vous conjure de ne pas adopter d’amendements qui reviendraient sur le texte du Sénat : ce serait la meilleure façon d’enterrer le vo...

Je l’ai indiqué dans mon propos puisque j’ai dit que la commission avait émis un avis favorable ce matin, démentant l’avis défavorable sur cet amendement qui avait été émis la semaine dernière.

Vous préconisez, monsieur Coronado, de prévoir par exception l'exclusion de l'élection présidentielle et des référendums. Pour les autres scrutins, vous souhaitez que le vote blanc soit comptabilisé dans les suffrages exprimés. J'aurais été tenté de vous suivre mais, compte tenu de ce qui a été indiqué, je vous suggère de retirer votre amendeme...

Je voudrais dire au porte-parole du groupe SRC, M. Le Borgn', que son amendement ressemble beaucoup au mien, puisque c'est exactement le même. (Sourires.) Vous connaissez tous la position du groupe UDI, qui consistait à aller jusqu'au bout de la démarche, à reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé. J'ai bien entendu les objections e...

Il vise à préciser qu'une enveloppe vide équivaut à un vote blanc. C'est un amendement que j'ai déposé après avoir rencontré plusieurs constitutionnalistes pour qui cette précision était nécessaire, rien n'obligeant à mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs. L'enveloppe vide sera en pratique plus commode pour l'électeur, qui ...

Je vous demanderai, monsieur Coronado, pour des problèmes strictement rédactionnels, de retirer votre amendement et de vous rallier à celui que j'ai déposé : vous pouvez considérer que vous l'avez inspiré et qu'il vous en revient une partie du mérite.