Reconnaissance du vote blanc
(Après l'article 1er)

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés, en raison des réticences que cette proposition a su...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à régler le sort des enveloppes vides glissées dans l'urne. En l'état actuel du droit, la jurisprudence les considère comme des votes nuls, sans nécessairement les qualifier de ...