Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Monsieur le ministre, je vous écoute avec beaucoup d'attention et je suis d'ailleurs prêt à vous suivre sur ce point. Plusieurs d'entre nous, c'est vrai, avaient estimé que, par cohérence et dans un souci de visibilité, il pouvait être opportun d'envisager un changement d'appellation. Mais il y a une différence entre le projet que vous présent...

Ce changement profond tient au nouveau mode de scrutin, qui va tuer la représentation des cantons ruraux et par là mettre à mal l'une des grandes spécificités de ce qu'étaient, et de ce que sont encore aujourd'hui les conseils généraux, qui assurent véritablement une péréquation territoriale. Le système de représentation que vous proposez arri...

Avec l'article 1er, nous entrons véritablement dans le débat. La discussion a déjà permis d'éclaircir certaines de vos positions, monsieur le ministre. Vous avez très clairement dit qu'il s'agissait d'un texte électoral. Aussi ce qui était auparavant présenté comme une modernisation n'est-il en réalité qu'un texte électoral, visant à modifier ...

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué tout à l'heure qu'une très large concertation avait été engagée. Vous me permettrez de m'interroger sur sa qualité. Au Sénat, où vous êtes majoritaires, votre texte a été rejeté par ceux-là mêmes qui sont chargés de représenter les collectivités territoriales. Je vous ai d'ailleurs demandé à plusieur...