Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, décidément, monsieur le ministre, dans ce débat relatif au grand chambardement territorial que vous avez organisé, vous aurez tout osé, y compris faire voter le groupe socialiste du Sénat contre votre propre texte hier soir, si bien que nous n'avons plus q...

Et je crois que vous serez sévèrement sanctionnés lorsque les Français découvriront ce que vous voulez faire des territoires, quand ils prendront conscience que vous allez supprimer la moitié des 4 000 cantons de France, quand ils verront que vous allez redécouper tous ces cantons en dehors de toute limite, y compris de circonscriptions vous ...

Quand les zones rurales vont découvrir que vous allez, en redécoupant les cantons, donner le pouvoir politique aux villes qui vont désormais être chargées de la responsabilité de la plupart des départements, vous verrez que, ce jour-là, vous aurez rendez-vous non seulement avec les élus locaux mais également avec le peuple. Vous soutenez qu'un...

Mais enfin, qui a, pendant la campagne de l'élection présidentielle abordé ne serait-ce qu'une fois ce sujet ?

Vous avez fait campagne contre la création du conseiller territorial en prétendant abusivement que c'était la fin du département alors que c'était le début d'une ère nouvelle pour le fonctionnement de nos institutions territoriales.

Et là, balayant d'un revers de la main la création du conseiller territorial en en faisant un outil de propagande politique, vous n'avez jamais, à aucun moment, évoqué ce que vous vouliez faire du territoire. J'imagine ce qu'on vous aurait répondu, monsieur le ministre, si, à l'époque de la campagne électorale, vous vous étiez rendu dans l'ense...

Concrètement, comment cela va-t-il se passer, en particulier pour la désignation du représentant du conseil général dans un collège ou pour dialoguer avec un maire ? Comment vont se constituer les majorités alors que la compétition va s'instaurer ? Franchement, qu'attendait-on de vous, monsieur le ministre ? D'abord un vrai projet de loi de dé...

au point que nous ne savons même plus comment nous allons faire pour assurer les missions qui nous sont confiées par la loi. Qu'est ce que nous avons à la place du grand projet de loi de décentralisation que nous attendions ? Ce tripatouillage, d'abord, et, en perspective, un projet de réforme de la décentralisation complètement saucissonné. ...

Assurément, la méthode que vous avez adoptée, c'est la mort des départements de France. Compte tenu du poids de la démographie, les responsabilités politiques vont être naturellement et mécaniquement assumées par des élus des villes ; or, dans le même temps, les projets de loi que vous êtes en train de préparer envisagent de donner la responsab...

Ce qui créait un lien si singulier depuis deux siècles, vous le balayez d'un revers de la main. Moi, je ne le balaye pas. Ce qui créait un lien singulier entre un territoire, ses communes et son conseiller général, son élu, celui-là même qui était aussi un animateur du territoire, c'est cela que vous êtes en train de remettre en cause. Au vrai...

S'il s'agissait simplement de traficotage électoral, monsieur le ministre car il s'agit bien de cela après tout, nous pourrions y revenir le moment venu, et le plus vite possible ; mais les conséquences de votre texte vont être autrement plus graves : c'est la fin de l'aménagement du territoire, la fin de la représentation des communes rura...

Je suis d'ailleurs impatient de savoir ce que Mme la ministre de l'égalité des territoires puisque j'ai découvert que le Gouvernement en comptait une va bien pouvoir nous dire au sujet de l'aménagement du territoire, après les textes que vous avez fait adopter ou que vous préparez.

J'observe que, depuis le début de nos travaux, c'est « silence radio » de la part de cette ministre. Ce que je crains, monsieur le ministre, c'est que vous ayez une vision tout à fait dogmatique de l'avenir. À aucun moment, je veux y insister, vous n'avez recherché une quelconque convergence. Alors que nous avons déposé tous les amendements po...

Je termine. Puisque c'est la dernière fois que je m'exprime sur ce sujet, monsieur le président, je compte au moins sur le fait que le Parlement

Oui, encore un moment, monsieur le bourreau, puisque le bourreau gouvernemental va trouver sa majorité. En tout cas, vous resterez comme le plus grand tripatouilleur électoral de l'histoire de la République. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous allez redécouper

Vous allez constituer un nouvel hybride, vous allez reporter les élections départementales et régionales à 2015, vous avez modifié le mode de scrutin des municipales et, palme du tripatouillage, vous allez ajouter des conseillers de Paris dans les arrondissements de gauche pour en retirer dans ceux qui ne votent pas convenablement.

Tout cela dans un même projet de loi ! Franchement, la République irréprochable a rejoint l'immense fosse des promesses non tenues. Mes chers collègues, nous continuerons de nous affronter sur ce projet de loi et nous vous donnons rendez-vous aux prochaines élections, puisqu'il faudra que vous veniez expliquer vos choix, qui sont dangereux pou...

Je serai moi aussi très bref, monsieur le président. Ce projet de loi organique est nettement moins clivant que le projet de loi ordinaire. Il prend acte d'un certain nombre de décisions qui ont fait l'objet de discussions, notamment le seuil à 1 000 habitants. Quand le rapporteur nous dit que nous avons beaucoup parlé de ce texte, j'ai envie ...

En fait, monsieur le ministre, sur l'essentiel, vous n'avez bougé en rien, et vous n'avez recherché en rien les convergences que nous étions en droit d'attendre de la part d'un Gouvernement attentif et d'un ministre de l'intérieur qui, selon moi, n'a pas démontré sa volonté de mettre au service de la France les qualités personnelles que chacun ...

J'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous vous êtes laissé emporter par un mouvement de rénovation qui va avoir des conséquences extrêmement lourdes. Je déplore l'ensemble des dispositions de ce projet de loi, même si certaines d'entre elles nous ont permis d'avancer. En tout état de cause, nous serons cohérents et procéderons naturell...