Les amendements de François Sauvadet pour ce dossier
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La commission a émis ce matin un avis défavorable à l’amendement. Elle a d’ailleurs rejoint en cela la position de la commission des lois du Sénat, qui avait rejeté votre amendement, considérant qu’il était difficile d’en percevoir le motif et l’utilité. Sur ce point, je suis en total accord avec le président de la commission des lois du Sénat ...
Toujours est-il que notre commission des lois, tout comme celle du Sénat, a eu du mal à percevoir le motif et l’intérêt de cet amendement. Sachant qu’il a déjà été rejeté par le Sénat, et que je ne souhaite pas complexifier mais bien favoriser la reconnaissance du vote blanc dès les municipales, j’invite naturellement l’Assemblée, en pleine coh...
