Agriculture alimentation et forêt
(Discussion générale)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un projet de loi visant à fixer l’avenir de l’agriculture et suscitant, à ce titre, une attente forte. Il intervient dans un contexte ayant beaucoup changé, marqué par une nouvelle définition de la politique ...

Vous le savez, monsieur le ministre, nous assistons aujourd’hui à une véritable spécialisation régionale, qui fait qu’il devient extrêmement difficile de maintenir certaines productions dans des zones intermédiaires – je pense notamment à la production laitière, parfois rendue difficile en raison de la difficulté à trouver des partenaires écono...

Il faut faire de cette diversité un atout pour la France. Le reconnaître, c’est aussi reconnaître le fait que tout ne peut pas passer sous la même toise, et qu’il convient, dès lors, de fixer un objectif global pour la ferme France. On ne part pas de rien, monsieur le ministre : l’avenir ne s’écrit pas sur une page blanche. Beaucoup a été fait...

Or, au cours de cette même période, l’Allemagne a gagné un point et a renforcé sa capacité d’exportation alors qu’elle n’était pas de grande tradition agricole et agroalimentaire comme la France. Cela signifie que, dans le contexte nouveau que je viens de décrire, nous avons des défis à relever auxquels j’aurais espéré que votre texte dit d’ave...

…tout en préservant le patrimoine naturel que nous avons reçu en héritage et qu’il nous faut transmettre dans de bonnes conditions à nos enfants. Protéger nos espaces au détriment de la production ne me paraît pas être le meilleur service à rendre à l’agriculture française. Je souhaiterais que le Gouvernement clarifie sa position à ce propos. P...

Nous devons abandonner les postures et nous questionner sur ce qui est utile en nous appuyant sur l’avis des experts dans des conditions transparentes vis-à-vis de la population. Renoncer à toute recherche sur des sujets qui offrent des perspectives d’avenir alors que, en 2050, il y aura sur terre 9 milliards d’êtres humains à nourrir serait de...

Qu’attendons-nous ? Les grands objectifs que je viens de rappeler constituent à nos yeux le moyen d’assurer un avenir à la ferme France et à chacune de ses filières. Or je constate que le texte que vous proposez contient une boîte à outils, des dispositions techniques qui, pour la plupart, seront source de complexification, sans pour autant cha...

N’opposons pas les marchés de niche aux grandes productions, car les uns et les autres ont leur place dans notre pays.

L’enjeu, c’est d’abord de donner à l’agriculture les moyens de lutter à « armes égales » avec nos partenaires – j’emprunte ce terme à Bruno Le Maire, car je partage son analyse –, notamment au sein de l’espace européen. Or, nous sommes particulièrement frileux en la matière.

Quand j’emploie les mots « à armes égales », je pense notamment aux facteurs de compétitivité. Je souscris aux propos qui ont été tenus quant à l’allégement des charges, qui était une nécessité absolue et au sujet duquel nous avions déjà apporté des réponses, en particulier dans les secteurs d’activités fortement consommateurs de main d’oeuvre,...

J’espère que l’amendement que nous avons déposé en ce sens recevra un avis favorable de votre part, monsieur le ministre. Être pragmatique consiste également à desserrer un certain nombre de freins. Je me suis plongé récemment dans les documents que les agriculteurs doivent produire en matière de comptabilité ; avez-vous déjà procédé à une tel...

Notre premier objectif devrait être de simplifier ces procédures, ou à tout le moins de ne pas ajouter de nouvelles normes à celles qui sont déjà imposées à nos agriculteurs par le partenariat européen.

Nous l’avons vu sur les installations classées : vous avez fait un premier pas, et je veux vous encourager à poursuivre dans cette voie. La procédure, lourde et coûteuse, doit être réservée à des installations dont on suppose qu’elles perturbent l’environnement ; elle ne doit pas être imposée à des agriculteurs en phase d’installation. C’est le...

J’ai évoqué la question des aléas climatiques et je regrette que votre texte ne comporte aucun élément à ce sujet. L’assurance récolte, sous la forme d’outils fiscaux mis à la disposition des agriculteurs, pourrait également permettre de faire face à des chocs. Or, aucun signal n’est donné sur ce système alors que nous devons en vérifier l’effi...

Le texte comporte certes quelques points positifs : le rôle du médiateur, la garantie de solidité des contrats et l’encouragement à la contractualisation par filières vont dans le bon sens. Je regrette cependant qu’il n’y ait aucune disposition concernant les aléas. Loin de moi l’idée de vous faire un procès d’intention. Je crains cependant qu...

Parmi ces nouveaux projets figurent les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE. Vous les présentez comme une mesure phare du projet de loi. En quoi consistent-ils ? Il s’agira de réunir autour de la table toute une série d’acteurs, ce qui ne fera que complexifier la chose, alors que les GEDA, les groupes d’étude et de dév...

Il y a également les SETA, les syndicats d’études techniques agricoles. Il aurait fallu expérimenter l’association de nouveaux partenaires sans l’institutionnaliser. Par ailleurs, l’action publique se déploie dans un contexte de budget contraint, ce qui ne va pas s’arranger avec le temps, monsieur le ministre, et vous le savez. Nous avons un i...

Vous nous apporterez des précisions, monsieur le ministre, mais je ne voudrais pas que vous adoptiez des mesures totalement inadaptées aux réalités d’un grand nombre d’exploitations et qui feraient porter des contraintes supplémentaires sur les petits agriculteurs, agissant ainsi dans un sens opposé au choc de simplification que nous souhaitons...

Paradoxalement, ce sera plus simple pour la transmission des très grandes exploitations structurées, pour lesquelles l’apporteur de capital ne pourra pas être simplement l’exploitant.

Pas plus que vous, je ne souhaite l’arrivée en France d’une agriculture avec des ouvriers salariés d’un grand capital, mais, une fois que nous avons fait ce constat commun, il faut agir avec une grande prudence.