Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 fixe au 30 septembre 2014 la date limite de délibération pour les communes justifiant d’une continuité géographique avec une commune de la petite couronne et souhaitant intégrer la métropole du Grand Paris. Pour plusieurs raisons, il me semble ...