Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 14)

Notre opposition à cet article 14, dont nous demandons la suppression, est en cohérence avec notre attitude depuis le début de la discussion du texte de loi. Nos collègues ont largement démontré les motifs de notre opposition ; je n'y reviendrai donc pas. Que le projet de loi tire les conséquences du texte pour adapter des dispositifs comme le...