Réseaux de soins des mutuelles
(Article 2)

Évidemment, je ne suis pas convaincu par les arguments de Mme la rapporteure. Je voudrais revenir sur un point : au cours des débats, on fait toujours référence à ce rapport de la Cour des comptes sur le prix des équipements optiques. J’ai du mal à comprendre, car la Cour des comptes renvoie au budget et non au prix.

Par ailleurs, la marge moyenne des opticiens étant de 4 %, on ne peut pas dire que cette profession s’enrichisse de façon scandaleuse sur le dos du patient. Ce texte ne va pas dans le bon sens et il ne sera pas sans conséquences sur la qualité, sur les prestations et sur cette belle profession qu’est l’optique-lunetterie.

La relation conventionnelle des médecins doit s’effectuer avec l’assurance maladie obligatoire, principale source de remboursement des frais des patients. Par conséquent, les mutuelles n’ont pas vocation à mettre en place des réseaux de soins incluant les médecins et les établissements de santé accueillant les médecins. Cet amendement vise don...

Afin que le droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel, de l’établissement ou du service de santé, posé dans la convention, soit effectif, il importe que celui-ci soit expressément stipulé dans le contrat qui lie l’organisme assureur à l’assuré ou adhérent, à l’instar de ce qui est envisagé dans le cadre du projet de lo...

Tout d’abord, une petite remarque. Il ne suffit pas d’affirmer que le principe de libre choix est institué par la loi pour que ce soit réellement le cas sur le terrain, on le voit bien. J’en viens à l’amendement no 2. Les critères « objectifs, transparents et non discriminatoires » sur lesquels doivent s’établir ces conventions doivent être né...

Je veux aussi rebondir sur les propos de Mme la rapporteure. Elle cite les études qui ont été réalisées par certaines mutuelles et dit qu’à peine 60 % des assurés choisissent l’offre de soins « fermée », dirons-nous, mais, je suis désolé, 60 %, c’est pas une paille, comme on dit dans mon département rural, ce n’est pas rien, c’est quand même la...

Naturellement, le client ira là où il sera le mieux remboursé. Il faut quand même tenir compte de ces éléments.

Je pense que tout professionnel de santé, quel qu’il soit, doit avoir le pouvoir, s’il le souhaite, d’adhérer à une convention instaurant un réseau de soins, et ce sans discrimination dès lors qu’il respecte les termes du conventionnement. On revient là sur un problème de fond évoqué lors de la discussion générale. Je pense que ce n’est pas à ...

Vous avez cité, au cours de ce débat, la profession de dentiste. Je tiens à vous faire remarquer qu’il y a autant d’opticiens que de dentistes.

En tout cas, en officine. Je ne vois donc pas pourquoi ni au nom de quoi nous traiterions différemment ces deux professions. Cela fait quelques années que je siège dans cet hémicycle : c’est une des premières fois que je vois l’Assemblée nationale inscrire dans le marbre de la loi une discrimination patente, évidente. Nous avons encore l’occas...