Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans le cadre de cette journée dont l’ordre du jour est proposé par le groupe UDI, nous sommes amenés à examiner la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’indus...

René Dosière a développé les arguments justifiant le renvoi en commission de ce texte, comme je l’avais fait moi-même, dans une intervention plus longue que prévue. C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain votera évidemment cette motion, tout en rejoignant la proposition du président de la commission des lois. Ce renvoi d...