Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, mesdames, messieurs, nous arrivons presque, puisque nous l'examinons pour la troisième fois dans cet hémicycle, au terme de nos discussions sur ce projet de loi, plus de quatre mois après le dépôt du texte initial sur le bureau du Sénat. Cela a été précisé par M. le Ministre et par M. le rapporteur, notamment, ce texte a n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur et madame les rapporteurs, mes chers collègues, si l'on en croit les résultats d'une enquête d'opinion parue à la fin du mois de janvier, menée pour le CEVIPOF, Le Monde et la Fondation Jean-Jaurès, une forte majorité de Français estime que les hommes politiques voient avant tout leurs intér...

C'est dire l'importance fondamentale qui s'attache désormais à chaque réforme du mode de désignation de ceux qui sont destinés à parler et à décider pour le corps citoyen. La confiance doit être restaurée : nous pouvons nous retrouver, de chaque côté de l'hémicycle, sur cet objectif qui sert la République et la démocratie. Or, quand j'entends ...

et ce qui aurait nécessité des travaux dans bon nombre d'hôtels de région. Leur mise en oeuvre aurait été fort difficile dans les délais impartis, et ils auraient pesé sur les deniers publics.

Le conseiller territorial a heureusement disparu, lui qui allait, comme l'ont dit mes collègues, à l'encontre du principe de parité, et donc à l'encontre de nouvelles conquêtes démocratiques. Quoi de plus aisé, disent certains, que de faire progresser la parité, renforcer le lien de l'élu avec le territoire et garantir l'égalité des Français d...

Eh bien, en ce qui me concerne, je fais confiance au citoyen. Je pense qu'il sera capable de comprendre que le mode de scrutin proposé permet en même temps de renforcer la parité, de maintenir le lien de l'élu avec son territoire, donc avec la population et de garantir l'égalité des citoyens entre eux face au scrutin. Le cahier des charges est ...

Ce texte est un texte de progrès, considérablement approfondi en commission des lois : nous entérinons la suppression du conseiller territorial ; nous empêchons que la concentration de scrutins sollicite à l'excès le corps électoral au cours de la même période et fasse peser sur les pouvoirs publics une charge trop lourde, suivant en cela les r...

Chaque texte que nous votons a une incidence sur les autres volets de notre vie nationale : une réforme de scrutin peut, à long terme, permettre de faire progresser aussi l'économie et l'emploi dans notre pays. C'est avec cette idée à l'esprit que je voterai ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)