Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
(Article 1er)

Dans mes propos liminaires, j'avais moi aussi déjà posé la question de l'adaptabilité et de la proportionnalité : à chaque fois que le législateur adopte un texte, il lui appartient de prévoir et d'anticiper, en le confiant au pouvoir réglementaire, sa nécessaire adaptation territoriale. Cet amendement a déjà connu plusieurs rejets successifs,...

Nous le rejetterons également en séance publique. (Les amendements nos 2 et 20, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés et l'article 1er demeure supprimé.)