Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Madame la présidente, mesdames, messieurs, nous arrivons presque, puisque nous l'examinons pour la troisième fois dans cet hémicycle, au terme de nos discussions sur ce projet de loi, plus de quatre mois après le dépôt du texte initial sur le bureau du Sénat. Cela a été précisé par M. le Ministre et par M. le rapporteur, notamment, ce texte a n...