Projet de loi de finances pour 2013
(Rappel au règlement)

Je tiens simplement, au nom du groupe SRC, à souligner que le problème n'est que formel : le groupe ayant voté de manière défavorable sur le premier amendement, il était implicite qu'il votait de manière favorable sur le second. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous vous en tenez, mes chers collègues, à un problème de pure forme, m...