Les amendements de Françoise Guégot pour ce dossier
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Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Elle porte sur les conséquences du projet de loi sur la décentralisation pour les personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 a créé les maisons départementales d...
