Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Je rejoins la position du rapporteur. Les questions d'organisation sont en effet toujours difficiles à régler. Nous avons déjà eu en 2007 un débat difficile sur la place des personnalités extérieures. Nous savions tous qu'il serait nécessaire de faire évoluer leur représentation. Si nous sommes nous aussi convaincus de la nécessité d'ouvrir l'u...

Pour réagir aux propos de Mme la ministre, nous sommes suffisamment grands et raisonnables pour constater comme vous qu'au sein du monde universitaire, il est besoin d'une certaine liberté et d'une certaine autonomie de réflexion et que chacun trouve sa place. Mais, je le répète, nous ne voyons vraiment pas comment, avec ces deux structures, v...

Je voudrais rebondir sur les propos du rapporteur et de Mme la ministre. La question des IUT est essentielle, et j'ai d'ailleurs rappelé, lors de mon intervention dans la discussion générale, qu'il fallait faire confiance à ces structures dont tout le monde salue les résultats en termes d'insertion professionnelle qu'elles assurent à leurs étud...

Cet article est essentiel dans la définition des missions de service public de l'enseignement supérieur. J'ai indiqué hier que nous avions fait évoluer ces missions en 2007. Il est tout à fait intéressant d'aborder aujourd'hui le fameux concept du « tout au long de la vie ». Les universités françaises souffrent, je le crois fortement, d'une ab...

On méconnaît quelque peu ce qui se passe dans les universités en matière de rapports entre les enseignants-chercheurs et leurs étudiants.

La valorisation et le transfert sont deux éléments essentiels. Ils font partie de l'attractivité des enseignements pour les enseignants-chercheurs dont la vocation même est d'être capables de transférer à leurs étudiants à la fois le contenu et les éléments d'évolution de la recherche mais aussi, bien évidemment, d'expliquer pourquoi cette rech...

J'interviens dans le même esprit que Patrick Hetzel. La rédaction de l'amendement me surprend, en ce qu'elle définit les meilleurs élèves comme ceux qui obtiennent les meilleurs résultats au baccalauréat. Nous savons tous que ce critère ne suffit pas. Ainsi, le mécanisme d'admission post-bac analyse les parcours des élèves et leurs résultats d...

On entend sur cette question beaucoup de propos et on affirme beaucoup de volonté, que je partage tout à fait. Je rappelle toutefois à l'ensemble de mes collègues que nous avons fait voter, en mars 2012, un texte sur la fonction publique qui concerne donc l'ensemble du personnel de l'enseignement supérieur qui nous a permis de faire une pro...

Je comprends évidemment très bien que les stages soient en cohérence avec la formation suivie par les étudiants, mais à vouloir toujours être le plus précis possible, nous empêcherions, avec cet article qui intègre obligatoirement le stage dans un parcours de formation, des étudiants d'aller voir à l'extérieur ce qui se passe pour leur permettr...

La modification introduite par l'article 15 consiste seulement à imposer une cohérence entre le stage et la formation suivie par l'étudiant. Jusqu'ici, la cohérence était obligatoire uniquement pour les enseignements par alternance, et la législation en vigueur répond tout à fait aux besoins dans ce domaine. Je ne veux donc pas que l'on se mépr...

Cet amendement a trait aux stages en alternance, dont je rappelle qu'ils sont accomplis dans le cadre de formations dont l'objectif est de concilier monde professionnel et université. Ils nécessitent donc un cadre juridique solide. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que l'alinéa 7 soit complété par les mots : « sous contrat de travail ».

J'en reviens aux propos que je tenais tout à l'heure. Il est en effet précisé, dans l'exposé sommaire de votre amendement, que les modalités d'interdiction des stages dits « hors cursus » sont précisés par le décret du 25 août 2010 dont une nouvelle rédaction prévoira la suppression de deux dérogations trop larges à cette règle, à savoir celles...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en juillet 2007, alors que je venais tout juste d'être élue députée pour la première fois, j'ai eu la chance de monter à cette tribune pour le premier grand texte du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la loi relative aux libertés et responsabilités des unive...

Ce projet de loi vient en fait cacher une réalité : les moyens alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche sont en baisse. Ce n'est tout simplement pas une priorité de François Hollande. Mais nous ne sommes plus, il est vrai, à un mensonge près ! En quoi cette réforme va-t-elle améliorer la réussite des étudiants, la gouvernance de no...

Vous avez choisi de créer des conseils académiques. Cette mesure pourrait paraître intéressante, si l'on se réfère aux exemples des sénats académiques étrangers. Toutefois, dans les universités étrangères comportant de telles structures, les conseils d'administration sont de taille réduite et largement ouverts à la société civile, et les sénats...

De fait, vous proposez un regroupement des établissements sur le seul fondement du critère géographique, au mépris de la diversité des situations et des projets : votre texte repose sur une logique technocratique et centralisée. Il ne s'agit pas, bien entendu, de nier l'intérêt du regroupement des universités, mais celui-ci doit reposer sur de...

Au lieu de cela, vous faites totalement l'inverse, en décidant la disparition de spécialités de masters, ce qui conduit à l'anonymat des diplômes et, par voie de conséquence, à un nivellement par le bas. Je terminerai mon propos relatif au contenu de ce projet par un point qui me tient à coeur, celui de l'évaluation. L'Agence d'évaluation de l...

N'est-ce pas, également, mépriser l'ensemble de la communauté universitaire en lui opposant un message que l'on pourrait résumer ainsi : « circulez, il n'y a rien à voir ! »

Vous faites en effet le choix de la procédure d'urgence, limitant ainsi l'examen du texte à une seule lecture : en quoi cette procédure était-elle justifiée, qui plus est au regard du contenu de ce texte ? Vous déclarez l'urgence alors même que vous êtes aux commandes depuis plus d'un an ! Vous déclarez l'urgence alors que vous reportez, au der...

Ces conditions de travail sont tout simplement inacceptables. Elles ne permettent pas d'effectuer un examen serein et de qualité sur un texte qui porte sur un sujet essentiel : l'enseignement supérieur et la recherche. Il s'agit de l'avenir de nos universités, donc de notre pays et de nos enfants. Cette attitude est pour le moins méprisante. P...