Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 15)

Je comprends évidemment très bien que les stages soient en cohérence avec la formation suivie par les étudiants, mais à vouloir toujours être le plus précis possible, nous empêcherions, avec cet article qui intègre obligatoirement le stage dans un parcours de formation, des étudiants d'aller voir à l'extérieur ce qui se passe pour leur permettr...

La modification introduite par l'article 15 consiste seulement à imposer une cohérence entre le stage et la formation suivie par l'étudiant. Jusqu'ici, la cohérence était obligatoire uniquement pour les enseignements par alternance, et la législation en vigueur répond tout à fait aux besoins dans ce domaine. Je ne veux donc pas que l'on se mépr...

Cet amendement a trait aux stages en alternance, dont je rappelle qu'ils sont accomplis dans le cadre de formations dont l'objectif est de concilier monde professionnel et université. Ils nécessitent donc un cadre juridique solide. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que l'alinéa 7 soit complété par les mots : « sous contrat de travail ».