Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 15)

J'en reviens aux propos que je tenais tout à l'heure. Il est en effet précisé, dans l'exposé sommaire de votre amendement, que les modalités d'interdiction des stages dits « hors cursus » sont précisés par le décret du 25 août 2010 dont une nouvelle rédaction prévoira la suppression de deux dérogations trop larges à cette règle, à savoir celles...