Les interventions de Frédéric Barbier sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/06/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2838 - Article 1er (Adopté)
M. Frédéric Barbier
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et de pratiques commerciales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter davantage de précision. La publicité constitue l'un des éléments des pratiques commerciales. Elle n'englobe cependant pas des pratiques que nous pouvons retrouver dans les zones frontalières, comme les ventes avec cadeau ou...
05/06/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2838 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Frédéric Barbier
À l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « de », insérer les mots : « technique de vente et de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter davantage de précision. La publicité constitue l'un des éléments des techniques de vente. Elle n'englobe cependant pas des pratiques que nous pouvons retrouver dans les zones frontali...
05/06/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2838 - Article 1er (Adopté)
M. Frédéric Barbier
Compléter l'alinéa 11 par les mots : « étant donné que 60 % des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de treize ans et 90 % avant l'âge de dix-huit ans ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
