Les interventions de Frédéric Barbier sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 935 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Françoise Dumas, Mme Laclais, Mme Bruneau, Mme Lousteau, Mme Le Loch, M. Le R...
Les deuxième à septième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées : « 49,95 23 32,25 45,25 50,25 35,25 » Exposé sommaire : Le présent amendement augmente le taux proportionnel de 0,25 % afin d'alimenter un fonds anti-tabac. En effet, le tabac constitue l'une des premiè...
19/10/2015 — Amendement N° 526 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Frédéric Barbier, Mme Duflot, Mme R...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 42,3 ». 2° Au quatrième alinéa, le montant : « 143 € » est remplacé par le montant : « 203 € ». Exposé sommaire : Le prix du tabac à rouler est un élém...
13/10/2015 — Amendement N° AS243 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Frédéric Barbier, Mme Duflot, Mme Rabin, M. Danie...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la deuxième colonne de la quatrième ligne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 42,3 ». II. – Au dernier alinéa, le nombre : « 143 » est remplacé par le nombre : « 203 ». Exposé sommaire : Le prix du tabac à rouler est un...
13/10/2015 — Amendement N° AS352 au texte N° 3106 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Frédéric Barbier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
