Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 30)

L’alignement de la TVA de l’essence sur celle du diesel est légitime au regard de la neutralité technologique revendiquée par les constructeurs et permettrait aux entreprises de déterminer la motorisation de leurs véhicules en fonction de leur usage réel. Si la convergence des fiscalités essence et diesel est logique, ce rééquilibrage doit êtr...

Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faudra arriver, à un moment donné, à autoriser une déductibilité sur l’essence. Mais l’économie n’a pas besoin de brutalité, d’à-coups. Le secteur industriel qui produit les automobiles a payé un lourd tribut à la crise. Il se remet doucement. C’est pourquoi je préfère prévoir un certain temps – par exempl...