Consommation
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, s’il y a un logo que j’aimerais voir apparaître chaque fois qu’un Français bénéficiera des mesures que nous allons définitivement adopter aujourd’hui, c’est : « fait pour vous par la majorité ». Chaque fois qu’un euro sera gagné, chaque fois qu’une fr...

…il pourra les acheter en ligne et économiser environ 25 % du prix, soit plusieurs dizaines d’euros. Lunettes dont il n’aura plus besoin pour apprendre qu’il peut résilier son abonnement à une chaîne cryptée s’il ne souhaite pas une reconduction tacite, qui souvent lui impose un tarif majoré. Quand Noémie et Thibault s’apercevront que l’assura...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette deuxième lecture est l’occasion de peaufiner le présent texte. Tel un bon vin, il s’améliore avec le temps et les examens successifs. Ses premières notes étaient déjà diverses et équilibrées ; elles ont pris de la profondeur, de la justesse, et nous allons y apporter la dernièr...

…une opposition, disais-je, qui n’a pas voté ce projet de loi en première lecture alors qu’il comprend des avancées majeures, dont je suis certain qu’elle est tout à fait consciente. Pourtant, notre vie politique gagnerait beaucoup à dépasser les débats manichéens et stériles, surtout concernant de tels sujets sur lesquels, disons-le en toute s...

De nombreuses dispositions vont dans ce sens : tarification des parkings par tranche de quinze minutes, résiliation des contrats d’assurance à tout moment après la première année, service gratuit de mobilité bancaire, facilitation de la résiliation des abonnements aux chaînes cryptées, libéralisation de la vente des tests de grossesse, encadrem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'aimerais commencer, une fois n'est pas coutume, par saluer notre opposition, son engagement, son respect des promesses, son organisation. Elle a promis l'action de groupe deux fois : elle ne l'a jamais réalisée. Elle a promis les indications ...

N'ayant pas su ou voulu mettre en place ces réformes, la droite nous laisse l'opportunité de voter ce beau projet de loi. J'en suis personnellement très heureux. Les Français sauront que si leur savon de Marseille ne vient pas de Chine, c'est grâce à nous. Ils sauront que s'ils peuvent résilier leur assurance à n'importe quel moment après la p...

Il semblerait que j'appuie là où cela fait mal, chers collègues ! Au-delà du projet politique, je tiens à saluer la qualité de ce texte solide, cohérent, ambitieux, et équilibré. Prenons l'exemple de l'action de groupe par exemple. Dès la promulgation de cette loi, les consommateurs ayant été victimes d'une tromperie ou des effets d'une enten...

Enfin, les actions de groupe ne seront pas arbitrées par des jurys populaires imprévisibles. Toutes sortes de précautions encadrent cette procédure afin qu'elle soit mise en oeuvre pour des cas avérés et non à des fins lucratives. Dès lors, les entreprises ne devraient pas craindre l'action. Au contraire, une société qui respecte les règles du...

Je ne le crois pas. Les articles 61 et 62, qui traitent des négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, vont également permettre de rétablir l'équilibre. Nous savons que les forces des acteurs en présence sur ce marché ne sont pas proportionnées, et que certains abusent de leur position dominante pour obtenir de...

La date anniversaire passe, et le consommateur doit attendre un an de plus, avec un prix qui est presque le double de celui qu'il a payé jusqu'alors, pour pouvoir mettre fin à son contrat. Un an de plus à ce tarif, je vous assure que cela laisse parfois un goût amer ! Le deuxième sujet est celui du surendettement. Élu du pays de Montbéliard, t...

Chers collègues, j'espère avoir fait la preuve de ma fierté d'avoir contribué à ce texte. J'espère vous avoir convaincus qu'il porte les valeurs que nous défendons : réguler le marché pour qu'il fonctionne de manière optimale, donner à tous les acteurs les mêmes chances, stimuler notre économie pour qu'elle crée des emplois, protéger le consomm...