Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 9)

Par cet amendement, monsieur le ministre, je voudrais aborder la question – que j’ai déjà soulevée avec votre collègue ministre de l’intérieur – de la situation de nos compatriotes qui sont installés hors de France et qui se heurtent à de nombreux problèmes dans leurs démarches de renouvellement du permis de conduire français ou international, ...

mais je peux vous citer la décision prise par le préfet du Puy-de-Dôme qui, saisi par l’un de nos compatriotes qui réside en Californie, lui a répondu qu’il ne pouvait pas procéder au renouvellement de son permis. J’ai saisi le Gouvernement et votre collègue ministre des affaires étrangères a entrepris des démarches avec certains États des Éta...

Je remercie le rapporteur pour sa réaction qui relève du bon sens. La situation que j’ai décrite tout à l’heure montre qu’un certain nombre de nos compatriotes se trouvent confrontés à des parcours du combattant inadmissibles dans une démocratie comme la France.

La République doit être une et présente partout où se trouvent des Français. J’ai entendu la réponse du ministre. Je tiens à dire ici que j’ai beaucoup apprécié, comme mon collègue Thierry Mariani, la réactivité du ministre de l’intérieur qui nous a proposé cette réunion. Quant à vous, monsieur le ministre, vous nous fixez des délais précis. ...