Modernisation du système de santé
(Après l'article 57)

Cet amendement, madame la ministre, concerne nos compatriotes qui vivent à l’étranger et qui sont victimes d’une rupture d’égalité par rapport aux Français résidant en métropole. En effet, l’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 impose aux Français résidant hors de France de fournir annuellement un justificatif d’...

Madame la ministre, je suis prêt à retirer cet amendement si vous prenez l’engagement que l’on y travaillera. Vous-même avez évoqué une deuxième étape. Je ne nie pas le travail de simplification accompli, au contraire. En outre, je ne tiens absolument pas à ce que les contrôles soient supprimés – ce n’est en rien l’objectif de mon amendement. ...

Mme la ministre n’a pas voulu s’engager à propos des travaux du GIP. Pourtant – et M. Cordery le sait bien – un grand nombre de questions se posent en matière de protection sociale de nos compatriotes établis hors de France. Les uns et les autres les posent d’ailleurs très régulièrement à l’occasion de différents textes, notamment lors du derni...

Vous ne voulez pas de rapport, très bien, mais qu’au moins l’on réponde à nos questions, madame la ministre, aussi bien écrites qu’orales. L’on peut sourire aujourd’hui mais beaucoup de Français n’en ont pas le coeur parce qu’ils sont confrontés au quotidien à ces difficultés.

Cet amendement est totalement différent du précédent, monsieur le rapporteur. La boucle est bouclée, je reviens à un sujet que j’ai déjà évoqué, celui de la bureaucratisation de notre système de santé, avec le transfert d’une bureaucratisation publique vers une bureaucratisation privée sur les mutuelles. Cet amendement tend à ce qu’il soit rem...