Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Cet amendement de clarification concerne nos jeunes compatriotes qui choisissent le dispositif du volontariat international en entreprise, notamment en partenariat avec les autorités françaises, et qui, dans les faits, contrairement à ce que prévoit le code du service national, se voient refuser par les caisses de sécurité sociale la prise en c...
Compte tenu de ces explications, je suis tout à fait prêt à retirer cet amendement. Je me réjouis que cette mesure que j’avais demandée ait été traduite dans les textes. Il semble cependant que quelques difficultés subsistent, notamment pour certains jeunes dont les périodes étaient antérieures à la publication du document que vous venez d’évoq...
Cet amendement relève d’un débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises dans cet hémicycle et sur lequel certaines améliorations ont déjà été réalisées. Madame la ministre, vous vous souvenez que j’ai retiré cet amendement l’année dernière, car vous aviez annoncé que vous engagiez une réflexion visant à améliorer encore le dispositif. Peut...
J’entends la volonté du Gouvernement de parvenir à une solution. Je souhaiterais cependant que nous puissions avancer d’ici à la discussion du texte que présentera Mme Lemaire. En effet, comme c’est du reste le cas pour d’autres sujets, notamment fiscaux, nous pouvons parfaitement avancer avec les pays assez engagés et trouver des solutions tec...
Madame la ministre, j’avais déposé cet amendement l’an dernier et l’avais retiré car vous ne souhaitiez pas ajouter un nouveau rapport, au motif qu’un rapport annexé était déjà prévu et que vous vous engagiez à ce qu’il contienne des éléments de réponse sur un certain nombre de sujets que je n’énumérerai pas ici et qui concernent les retraites ...
Je vais prendre un peu de temps – pas trop ! – car il est important que nous ayons ce débat. L’ensemble des dispositions évoquées dans le premier amendement concernent tous nos compatriotes, y compris les Français de l’étranger. Or le parcours de chacun des Français de l’étranger pour l’obtention de sa retraite comporte non seulement les mêmes ...
