Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la rapporteure générale, nous avons déjà évoqué cette question dans notre hémicycle. Elle concerne nos compatriotes français à l’étranger, notamment aux États-Unis, qui souscrivent à des plans de retraite par capitalisation, lesquels leur permettent de constituer une épargne retraite. Aux États-Unis, il s’agit plus particulièrement du pl...
Je remercie la rapporteure générale, qui m’avait dit qu’elle essaierait d’obtenir des éléments concrets, comme je remercie M. le secrétaire d’État, dont la réponse a été complétée par M. de Courson, que je remercie également. Grâce à ces différentes interventions, nous avons une vision à peu près claire du schéma fort complexe dont j’ai parlé. ...
Je retire l’amendement, j’ai l’impression que M. le secrétaire d’État ne l’a pas compris !
Il me semblait, la remarque s’adresse à vous comme à M. le secrétaire d’État, que c’était aujourd’hui la Journée de la gentillesse : certains, dans cet hémicycle, ne pourraient-ils y réfléchir ? M. le secrétaire d’État a pris pour lui des observations qui ne concernent pas que la France : la complexité des situations que j’évoquais tient préci...
Je ne l’ai pas sous les yeux, mais il concerne justement l’exit tax, dont j’évoque la version américaine : j’en profite donc pour développer une argumentation globale. Inutile de prendre la mouche, monsieur le secrétaire d’État : je propose seulement de nous mettre autour de la table pour régler un problème dont la rapporteure générale et vous...
Nous avons évoqué la question du régime fiscal applicable aux contrats d’assurances-vie l’année dernière. Les chiffres de la croissance peuvent nous rendre un peu optimistes. L’augmentation de 0,3 % est certes vécue comme une excellente nouvelle dans notre pays alors qu’en Allemagne, c’en est une mauvaise – ce qui témoigne de la différence ent...
Nous avons évoqué plusieurs fois dans cet hémicycle la question des sociétés de financement du développement. Or, M. Macron et vous-même avez répondu à mes questions de façon diamétralement opposée. Je souhaite donc y revenir avec vous. Vous m’avez dit en effet ex abrupto que le Gouvernement n’a engagé aucune réflexion en la matière. M. Macron...
… je précise que la logique de cet amendement tend à financer l’avantage fiscal proposé par la baisse à due concurrence de l’aide accordée aux pays en question. Il s’agit donc de faire confiance à l’initiative et à l’entrepreunariat individuels.
Je vais évidemment le retirer. Je note simplement que, depuis que nous avons abordé cette question dans cet hémicycle il y a quelques mois, vous n’avez pas échangé avec le ministre de l’économie. Or il me semblerait important que vous le fassiez, sur un tel sujet – d’autant que le Gouvernement s’est engagé sur ce point. Vous dites que c’est son...
Le dispositif de l’exit tax, qui a été créé par la précédente majorité avec l’accord quasi général de cet hémicycle et le soutien du Gouvernement auquel j’appartenais – mais que j’avais moi-même critiqué – fait son oeuvre, sa mauvaise oeuvre. Il dissuade en effet d’investir en France un certain nombre de nos compatriotes, qui préfèrent investir...
