Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Je souhaiterais revenir sur un débat que nous venons d’avoir et, ce faisant, introduire l’amendement que je présenterai dans quelques minutes. Je me félicite d’abord, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que nous ayons tous ensemble voté, avec l’avis favorable de la commission et du Gouvernement, l’amendement no 17, que plusieurs d’ent...

Monsieur le ministre, j’ai vu que vous acquiesciez à mes propos ; cela pourrait signifier, du moins je l’espère, que nous pourrons nous retrouver sur ce sujet absolument majeur. De fait, il n’y a aucune raison de ne pas porter la durée maximale de la période de sûreté de vingt-deux ans, comme c’est le cas actuellement s’agissant de la réclusion...

J’avais formulé cette proposition à l’occasion du débat sur la révision constitutionnelle, et je m’en étais ensuite entretenu avec le Premier ministre. Je suis heureux de constater que nous avons avancé. Traiter les terroristes comme étaient traités par exception deux cas bien précis que nous avons longuement évoqués pendant nos débats constit...

J’ai posé une question très précise tout à l’heure, à laquelle je souhaite avoir une réponse, car ce n’est pas une question innocente. J’ai rappelé que la disposition que nous avons adoptée ne devait pas seulement avoir un caractère symbolique, mais qu’elle devait s’appliquer de manière immédiate et être efficace. Or le rapporteur a rappelé to...

Si, dans le texte que j’ai rédigé au départ, j’ai souhaité viser la totalité des crimes terroristes, indépendamment du principe de l’individualisation des peines, c’est bien parce que je crains – et c’est pour cela que j’aimerais avoir une explication précise du rapporteur et du ministre à ce sujet – que le dispositif que nous sommes en train d...

Je profite de ces amendements pour revenir sur la question que je posais tout à l’heure, puisqu’ils ont le même objet. Compte tenu du principe de non-rétroactivité, que personne ne souhaite remettre en cause, l’amendement que nous avons adopté tout à l’heure doit être complété par le dispositif que nous proposons ici. J’avais ouvert ce débat au...

Vos propos sont très graves, monsieur le garde des sceaux. Ils reviennent à reconnaître que, malgré les événements qui sont intervenus dans notre pays, notamment le 13 novembre, malgré les changements de politique actés par le Président de la République – Dieu sait que nous avons parlé de la déchéance de nationalité ! –, malgré les changements ...

Il se trouve, monsieur le président, que nous rencontrons un problème de cohérence de nos débats.

Monsieur le rapporteur, vous avez fait savoir tout à l’heure que vous vouliez reprendre l’amendement no 296 de M. Zumkeller, qui n’était pas là. Je vous en donne acte. Vous vouliez qu’un suivi socio-judiciaire des personnes condamnées pour terrorisme puisse être mis en oeuvre. Quelle est notre position ? Je me fiche que ce soit la peine de sûre...

Non, monsieur le président ! C’est un problème de cohérence, d’organisation de nos débats ! Le sujet est suffisamment important pour que je puisse en parler !

Je souhaite revenir sur ce que je disais tout à l’heure à propos du problème de cohérence de nos débats. Monsieur le garde des sceaux, ce n’est pas avec agressivité que je m’exprime,…

…mais je regrette votre silence après chacune de nos interventions. J’ai compris pourquoi ensuite, malheureusement : aujourd’hui, il y a un trou dans la raquette, et vous le savez. Je vous le répète : je ne voterai pas ce texte si nous ne réparons pas, tous ensemble, ce trou dans la raquette. Quel est ce trou dans la raquette ? Des terroristes...

En fait, nous sommes toujours sur le même sujet depuis une heure, monsieur le président. Je remercie le président de la commission pour sa main tendue. À partir du moment où le Gouvernement s’engage dans ce texte, et sur la base des dispositifs qui ont été votés dans la loi Taubira, à étendre le dispositif – car c’est sur ce point que porte no...