Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Il est important que Mme la rapporteure ait retiré l’amendement no 100 rectifié, puisqu’il venait modifier l’équilibre d’un dispositif adopté conforme par le Sénat, celui de la « taxe YouTube ». Pour parvenir à l’objectif souhaité – que le CNV bénéficie, aux côtés du CNC, du produit de cette taxe – il faudrait sans doute relever le plafond d’af...
Vous voyez bien que la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative peuvent se croiser, et qu’un dispositif voté conforme au Sénat peut être modifié. La rapporteure générale a retiré son amendement mais il est important pour nos débats de le noter.
Sur la lancée de ces nombreuses suppressions d’articles, je propose en effet de supprimer le 19 ter, qui est de mon point de vue d’autant plus impraticable que nous avions décidé après de nombreux débats dans cet hémicycle, et précisément parce que le dispositif est très complexe et causera de grandes difficultés à certains acteurs de l’économi...
Monsieur le secrétaire d’État, voici l’exemple parfait d’une bonne idée proposée par les acteurs de terrain mais qui, après les discussions, les arbitrages, les retours en arrière et les changements de braquet, devient une usine à gaz qui ira à l’encontre de l’intérêt des acteurs que nous étions censés défendre au départ. Le compte PME innovat...
