Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Pour le Gouvernement comme pour le rapporteur général, c’est compliqué, surtout en période de crise. Un grand quotidien du soir titre cependant : « Impôts : le désaveu massif des Français ». Le constat est sans appel et devrait nous faire tous réfléchir, sur tous les bancs. Non seulement les Français ne supportent plus l’impôt, mais ils sont de...
Vous avez hier, monsieur le ministre, justifié l’impôt et expliqué à quoi il sert dans notre pays. Mais si près de la moitié des Français n’ont pas le sentiment d’accomplir un acte citoyen en payant l’impôt, alors le pacte républicain est en péril. L’impôt auquel nous sommes censés, en tant que parlementaires, exprimer le consentement, perd de ...
Les employeurs, noyés sous les charges, ne sont pas en mesure de le compenser. Nos concitoyens, souvent les plus modestes, voient leur niveau de vie et leur pouvoir d’achat baisser. Comme vous le savez, monsieur le ministre, une partie des élus de votre majorité ne dit pas autre chose. J’ai lu les amendements déposés par les uns et les autres e...
De nombreuses voix de la majorité se sont fait entendre, plaidant en faveur de l’introduction d’une franchise fiscale pour les heures supplémentaires des salariés des PME et PMI.
Mes collègues de l’UMP et de l’UDI et moi-même leur avons tendu la main. Si vous êtes prêt à faire un geste, monsieur le ministre, et la majorité avec vous, fût-il moins ambitieux que ce que nous défendons, nous le voterons, car nos compatriotes les plus modestes l’attendent. Il y a urgence, car ce pays est malheureusement en train de battre de...
De telles mesures, présentées au nom de l’universalité des prélèvements sociaux et de la cohérence de l’impôt, comportent nombre d’effets pervers.
Elles ont d’abord pour conséquence de taxer les plus-values foncières à près de 50 % pour les Français expatriés en dehors de l’espace économique européen. Surtout, et cela devrait normalement nous rapprocher, monsieur le ministre, elles comportent le risque d’une double imposition dès lors que les revenus fonciers et les plus-values immobilièr...
Certains compatriotes expatriés, et c’est là une question de justice, sont exclus du principe de non-déductibilité des charges sur les revenus de source française pour les non-résidents fiscaux prévu par l’article 164-A du code général des impôts. Des non-résidents percevant des revenus en France sont imposés à ce titre, tout comme les résident...
Si l’impôt n’est plus toléré, monsieur le ministre, et je fais référence ici à votre discours sur l’impôt qui doit être accepté par les Français, c’est l’économie grise, celle qui échappe à l’impôt et contre laquelle nous luttons tous, qui en tirera profit. Nous devons réagir avant qu’il ne soit trop tard, monsieur le ministre.
