Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
(Rappel au règlement)

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux, compte tenu du vote par le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, d’un amendement identique à la proposition de loi dont nous débattons – je remercie le président Borloo et Arnaud Richard de l’avoir défendue. Je l’ai d’ailleurs rappelé ...

Un amendement, déposé par une partie de la gauche du Sénat, a été adopté grâce à une quinzaine de sénateurs de gauche.

Il existe un débat à l’intérieur même du groupe socialiste sur la question des heures supplémentaires – je pense à la position de M. Mandon et d’autres sur ce sujet. Compte tenu de l’adoption de cet amendement au Sénat dans le projet de loi de finances pour 2014 et de la discussion de la proposition de loi du groupe UDI, je veux demander au Gou...

Je n’aborderai pas le fond du débat : j’aurai l’occasion de le faire tout à l’heure.

Je ne vais pas non plus répondre à la question tout à fait légitime soulevée par Benoît Hamon sur les 35 heures et les heures supplémentaires. Je fais partie de ceux qui pensent que les heures supplémentaires sont en réalité un moyen de supprimer les 35 heures : elles ne servent donc pas uniquement à augmenter le pouvoir d’achat. Je le revendiq...