Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 5)

Permettez-moi de sortir un instant du sujet, monsieur le secrétaire d’État. Nous avions évoqué en premièr electure de ce PLFR la question des bourses pour les élèves scolarisés à l’étranger. Je sais que mon collègue Thierry Mariani a défendu hier un amendement important à ce sujet. J’en parle car je rentre de Washington…

…où j’ai pu mesure l’inquiétude de nos compatriotes à la veille de la rentrée scolaire. Je souhaitais m’en faire l’écho dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen de ce texte en nouvelle lecture. Pour en revenir à l’amendement en question, déjà excellemment défendu, j’ajouterai seulement que chacun a visiblement cru que l’assujettissement des s...

Je comprends tout à fait l’argument développé par notre collègue Charles-Amédée de Courson. Je rappelle cependant ce que j’ai dit il y a quelques instants : nous sommes dans le cadre d’enveloppes limitatives, de budgets moyens à la place, de tarifs plafonds et de convergences tarifaires. C’est pour cela, monsieur le ministre, que nous avons be...

Puisqu’il a été largement débattu sur le fond, je considère que cet amendement est défendu, monsieur le président.

Nous avons évoqué tout à l’heure les contentieux ; le présent amendement vise à insérer des dispositions transitoires pour les contentieux en cours.

Monsieur le président, je serai bref, car j’interviendrai ensuite sur mon amendement de suppression. Je voudrais juste souligner notre capacité, dans cet hémicycle, à transformer en problème droite-gauche une question qui pourtant ne nous oppose en rien sur le plan politique, comme le prouvent les dernières interventions de nos collègues, comme...

Voici une nouvelle preuve que nous n’avons aucune raison de nous opposer violemment dans ce débat : j’ai déposé un amendement de suppression il y a quelques jours, et le Gouvernement a déposé le même à son tour ! Cela montre que nous pouvons tous nous retrouver sur ce sujet. J’ai entendu M. Faure évoquer la question du tourisme dans notre pays...