Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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On sait bien que le renforcement des régions va devenir une réalité en matière économique, et que tout ce qui a trait à la simplification et à l’optimisation des intérêts économiques intéresse aussi les collectivités territoriales. On sait aussi que le développement économique est une compétence obligatoire des communautés de communes et d’aggl...
La loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et coûteux, sous forme de schémas les plus divers : le schéma régional de l’économie et de l’emploi durable, avec la formation continue et l’innovation, le schéma régional des formations sanitaires et sociales, le schéma régional des jeunesses, le schéma régional de la ...
Le SRDEII définit les aides aux entreprises en matière d’innovation, de soutien à l’internationalisation, et tout ce qui concerne l’attractivité des territoires. L’alinéa 12 définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire ; c’est le sujet que nous venons d’évoquer. Or, chacun sait que ce sont les conseil...
Vous venez d’évoquer les CTAP, madame la ministre. Au terme de la première lecture, les deux assemblées avaient décidé, en termes identiques, de placer dans le cadre de ces conférences territoriales d’action publique le débat sur l’évolution des organismes que les départements ont créés ou auxquels ils participent pour concourir au développemen...
Cet amendement reprend les dispositions votées au Sénat. Il convient en effet de prévoir que la région puisse conclure une convention avec les acteurs territoriaux pour la mise en oeuvre du SRDEII. Il s’agit de faire en sorte que le schéma traduise en réalité un projet partagé et territorialisé de développement économique, sans que soit remise ...
Cet amendement propose de rétablir l’alinéa 38, supprimé en commission, dans la rédaction suivante : « VIII. – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en oeuvre de leurs actions de développement économique, sous réserve de convention avec la région. » Cela ne met pas en cause le chef de filat régional en ...
Nous proposons de compléter l’article 2 par les dispositions suivantes : « Les conventions conclues par les départements pour la mise en oeuvre des actions de développement économique visées au VII, ainsi que l’ensemble des biens, droits et obligations qui y sont associés, sont conservés par ces départements jusqu’au terme initialement prévu de...
