Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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On pouvait comprendre l’alinéa 8 quand, dans un premier temps, le Gouvernement voulait faire des départements des coquilles vides. Or cet alinéa dispose désormais : « Dans le cadre d’une convention passée avec la région, la métropole de Lyon, les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et des régimes d’aides mi...
