Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

75 amendements trouvés


31/03/2015 — Amendement N° 1442 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme...

Les soins palliatifs sont déclarés « grande cause nationale 2016 ». Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition. Exposé sommaire : Il y a dix ans, le 12 avril 2005, était votée, à l'unanimité, la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti. C'est une loi équilibrée, qui vise à ...

31/03/2015 — Amendement N° 627 au texte N° 2673 - Article 16 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, Mme Boyer, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles ne sont pas applicables également lorsqu'une patiente est adressée à un médecin par une sage-femme à l'occasion des examens qu'elle est amenée à lui prescrire pour le suivi de sa grossesse. » Exposé sommaire : Cette propos...

31/03/2015 — Amendement N° 325 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Reiss

Chaque année, l'Agence régionale de santé présente un rapport sur les actions de sensibilisation et de formation des professionnels de santé menées sur la lutte contre la borréliose de lyme et toutes les mesures de prévention de cette maladie menées à l'échelle de la région. Exposé sommaire : Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme...

31/03/2015 — Amendement N° 324 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Reiss

Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique relatives à la borréliose de Lyme émises le 28 mars 2014. Exposé sommaire : Le Haut Conseil de la santé publique a établi un état des connaissances act...

31/03/2015 — Amendement N° 323 au texte N° 2673 - Article 38 (Non soutenu)
M. Reiss

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Un volet spécifique relatif à la maladie de Lyme est intégré dans le projet régional de santé ». Exposé sommaire : Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse grave d'origine bactérienne qui entraîne d'irréversibles dégâts organiques importants chez la personn...

31/03/2015 — Amendement N° 318 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Reiss

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un plan national pour la maladie de Lyme, articulé autour des axes suivants : – la promotion de la recherche concernant les tests sérologiques faisant controverse parmi les scientifiques et professionnels de santé, ainsi que la révi...

31/03/2015 — Amendement N° 316 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Reiss

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le bilan des actions engagées contre la maladie de Lyme, notamment sur la base des recommandations du rapport du Haut Conseil de la santé publique, rendues publiques le 4 décembre 2014. Ce rapport d'étape comporte ...

31/03/2015 — Amendement N° 314 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Reiss

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le bilan des actions relatives à la maladie de Lyme engagées, notamment sur la base des recommandations du rapport du Haut Conseil de la Santé publique, rendues publiques le 4 décembre 2014. Ce rapport d'étape comp...

31/03/2015 — Amendement N° 210 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel inquiète légitimement les parents d'enfants handicapés quant aux conditions d'orientations de leurs enfants dans les Maisons départementales du handicap (MDPH). En effet, il est prévu qu'un groupe de synthèse opérationnel formulera des préconisations pour les jeunes gens sans s...

31/03/2015 — Amendement N° 206 au texte N° 2673 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne ...

31/03/2015 — Amendement N° 205 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « pratiquer », insérer les mots : « , pour les professionnels qui le souhaitent, ». II. – À l'alinéa 3, après le mot : « ville », insérer les mots : « qui le souhaitent ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « payant », ...

31/03/2015 — Amendement N° 142 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Huet, M. Reiss, M. Le Fur, M. Mathis, Mme Ameline, M. Daubresse, M. Brochand, M. Sermier, M. Douillet, Mme Louwag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la proposition de mise en place du tiers payant pour la médecine de ville. Selon le texte, à partir du 1er janvier 2017, les professionnels de santé exerçant en ville pourront appliquer la dispense d'avance de frais à tous les assurés, disposition qui deviend...

31/03/2015 — Amendement N° 56 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Salen, M. Vitel, M. Reiss, M. Mathis, M. Le Fur, M. Lurton, M. Delatte, M. Darmanin, M. Lazaro

Après le 4° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.

31/03/2015 — Amendement N° 53 au texte N° 2673 - Article 19 (Tombe)
M. Salen, M. Reiss

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment en réalisant ou faisant réaliser des tests permettant de mesurer l'importance et la nature des pratiques de refus de soins ». Exposé sommaire : La possibilité pour le Conseil national de réaliser ou faire réaliser des testings dans les cabinets médicaux sur les éventuels refus de soi...

31/03/2015 — Amendement N° 52 au texte N° 2673 - Article 16 (Non soutenu)
M. Salen, M. Vitel, M. Reiss, M. Mathis, M. Le Fur, M. Lazaro

Compléter l'alinéa 12 par les mots: « notamment les modalités de mise en place d'un plan de prise en charge de la santé de l'enfant, dans le cadre d'un suivi conjoint entre le médecin traitant des enfants de moins de seize ans et le médecin correspondant, sans préjudice des articles L. 2112‑2 et L. 2132‑2 du code de la santé publique ainsi que...