Ancrage territorial de l'alimentation
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre aux restaurants collectifs le dispositif « fait maison » qui s'applique depuis le 15 juillet 2014 à tous les établissements de restauration commerciale, traditionnelle, de chaîne et rapide. Il serait utile avant d'étendre ce dispositif à la restauration collective de disposer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 vise à intégrer dans la RSE des exigences en matière d'alimentation durable. Il s'agit là d'une contrainte supplémentaire pour les entreprises qui ont, au contraire, besoin de « choc de simplification ». Cet amendement propose donc de supprimer cet article.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « le mot : « agro-industrielle » est remplacé par » les mots : « après le mot : « agricole, », est inséré ». Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 3 de l'article 3 aboutirait à faire disparaitre de la mission du plan régional toute action en matière de politique « agro-industrielle ». Or, il n'est p...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sont insérés les mots : « et des circuits courts et de proximité » ; » les mots : « est inséré le mot : « durable » ; » II. – En conséquence à l'alinéa 4 et par deux fois à l'alinéa 6, substituer aux mots : « circuits courts et de proximité » les mots : « filières d'alimentation durable ». Expo...

À la première phrase de l' alinéa 2, après le mot : « veillant », insérer les mots : « , au regard des spécificités de chaque territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la prise en compte de la proximité géographique soit adaptée en fonction du territoire concerné. En effet, tous les territoires n'ont pas les mêmes choix...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « dire », insérer les mots : « issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le dispositif les produits issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, aux ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « alimentation », insérer les mots : « ou au terme des contrats d'approvisionnement ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit l'obligation d'introduire dans la restauration collective publique 20 % de produits relevant de l'alimentation durable dans les 6 mois suiva...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de six mois » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit l'obligation d'introduire dans la restauration collective publique 20 % de produits  relevant de l'alimentation durable dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi. Ce délai est beaucoup trop court...