Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

418 amendements trouvés


14/12/2016 — Amendement N° 58 au texte N° 4271 - Article 10 (Non soutenu)
M. Abad, M. Straumann, M. Vitel, M. Tétart, Mme Genevard, M. Warsmann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Mar...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «abis) Le 1° dubdu 1 est complété par les mots : «, y compris hybrides de pompes à chaleur autres que air/air » ; «ater) Au 3° duc du 1, après les mots : « air/air, », sont insérés les mots : «, y compris hybrides de chaudières ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suiv...

14/12/2016 — Amendement N° 55 au texte N° 4271 - Article 4 (Non soutenu)
M. Abad, M. Straumann, M. Courtial, M. Vitel, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Mar...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ibis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...

14/12/2016 — Amendement N° 54 au texte N° 4271 - Article 2 (Non soutenu)
M. Abad, M. Straumann, M. Courtial, M. Vitel, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss,...

I. – À l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 710 € » le montant : « 11 991 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux art...

14/12/2016 — Amendement N° 53 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 40 : « Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 263 €0 % De 2 264 € à 2 376 €1 % De 2 377 € à 2 502 €2 % De 2 503 € à 2 639 €3 % De 2 640 € à 2 979 €4 % De 2 980 € à 3 614 €5 % De 3 615 € à 4 015 €7 % De 4 016 € à 4 518 €9 % De 4 519 € à 5 559 €11 % De 5 560 € à...

14/12/2016 — Amendement N° 51 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 40 : « Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 344 €0 % De 2 345 € à 2 463 €1 % De 2 464 € à 2 590 €2 % De 2 591 € à 2 734 €3 % De 2 735 € à 2 979 €4 % De 2 980 € à 3 840 €5 % De 3 841 € à 4 266 €7 % De 4 267 € à 4 799 €9 % De 4 800 € à 5 907 €11 % De 5 908 € à...

14/12/2016 — Amendement N° 50 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 40 : « Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 815 €0 % De 2 816 € à 2 955 €1 % De 2 956 € à 3 111 €2 % De 3 112 € à 3 291 €3 % De 3 292 € à 3 724 €4 % De 3 725 € à 4 470 €5 % De 4 471 € à 4 966 €7 % De 4 967 € à 5 587 €9 % De 5 588 € à 6 781 €11 % De 6 782 € à...

14/12/2016 — Amendement N° 49 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 40 : « Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 3 758 €0 % De 3 759 € à 3 945 €1 % De 3 946 € à 4 151 €2 % De 4 152 € à 4 607 €3 % De 4 608 € à 5 208 €4 % De 5 209 € à 5 729 €5 % De 5 730 € à 6 366 €7 % De 6 367 € à 6 969 €9 % De 6 970 € à 7 882 €11 % De 7 883 € à...

14/12/2016 — Amendement N° 48 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 3bis. Le taux est diminué de 20 % les deux premières années au titre desquelles le contribuable est redevable de l'impôt sur le revenu. » Exposé sommaire : Aujourd'hui le jeune qui obtient son premier emploi en année n, et qui doit faire face à de nombreuses dépenses -caution du premier loyer, ...

14/12/2016 — Amendement N° 47 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

I. – À la première phrase de l'alinéa 31, après la première occurrence du mot : « la », insérer le mot : « première ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 0,50 » le nombre : « 0,05 ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « un » le nombre : ...

14/12/2016 — Amendement N° 46 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « sous déduction des crédits d'impôt correspondant à ces revenus prévus par les conventions fiscales internationales » les mots : « après déduction et prise en compte de l'ensemble des crédits et réductions d'impôt ». Exposé sommaire : Selon l'alinéa 27 de l'article 38 du présent pr...

14/12/2016 — Amendement N° 44 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. 204 D bis. – Ne sont pas soumis au prélèvement prévu à l'article 204 A les revenus des personnes rattachées au sens des 2° et 3° du 3 de l'article 6 ou à charge au sens des articles 196 et 196 A bis, au titre de la dernière année pour laquelle l'impôt a été établi, lorsqu'au titre de cette m...

14/12/2016 — Amendement N° 43 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. 204 D bis. – Ne sont pas soumis au prélèvement prévu à l'article 204 A les revenus des personnes rattachées au sens des 2° et 3° du 3 de l'article 6 ou à charge au sens des articles 196 et 196 A bis, au titre de la dernière année pour laquelle l'impôt a été établi. » II. – En conséquen...

14/12/2016 — Amendement N° 27 au texte N° 4271 - Article 29 (Non soutenu)
M. Viala, M. Abad, M. Aboud, M. Hetzel, M. Warsmann, M. Reiss, M. Couve, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Zimme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Il faut que le budget alloué à l'Armée lui permette de se doter d'une capacité d'innovation et de réactivité aux crises à venir afin d'anticiper au mieux les actions à mener dans le futur pour redonner à l'Armée française la place qu'elle mérite sur la scène internationale. L'...

14/12/2016 — Amendement N° 25 au texte N° 4271 - Article 40 (Non soutenu)
M. Viala, M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Couve, M. Lazaro, Mme Zimmermann, M. Jean-Pierre V...

I. – À la fin, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2020 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : La réductio...

14/12/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 4271 - Article 38 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en œuvre la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) qui doit être opérationnel dès le 1er janvier 2018, et qui se traduit par la suppression du décalage d'un an entre la perception d'un revenu et le paiement de l'impôt correspondant. Le Groupe les Républicains ...

14/12/2016 — Amendement N° 11 au texte N° 4271 - Article 13 (Adopté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La majorité socialiste a supprimé l'exonération d'imposition de plus-value s'appliquant à la première cession d'un bien immobilier, autre qu'une résidence principale, lorsque tout ou partie du prix est remployée par le cédant pour acquérir ou construire un logement affecté à son habitation principale d...

14/12/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 4271 - Article 13 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

I. – Supprimer l'alinéa 10. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le dispositif actuel permet d'alléger le montant des droits de succession grâce à ses enfants. Ainsi l'héritier ayant une famille nombreuse à la date d'ouverture de la succession profite d'une réduction de droits de 610 € par enfant à partir du troisiè...

14/12/2016 — Amendement N° 9 au texte N° 4271 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11 bis élargit aux opérations intrajournalières l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF), tout en augmentant son taux de 0,2 % à 0,3 %, au moment où la place de Paris cherche pourtant à attirer les investisseurs, après le vote du Brexit. Ces dispositions sont prises total...

14/12/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 4271 - Article 9 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la cascade d'annonces nouvelles et de tenter de respecter ses objectifs de déficit public, le Gouvernement a décidé d'étendre le champ d'application de l'acompte de prélèvement forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers. Ce dispositif s'inscrit dans la même logique que celle gu...