Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Le réseau des buralistes va connaître, au 1er janvier 2017, une évolution majeure de son activité avec, notamment, l’arrivée définitive, dans les points de vente, du paquet neutre et l’interdiction de la vente de cigarettes à capsules. Or, les prix du tabac à rouler, en France, sont d’ores et déjà les plus élevés d’Europe continentale. La mise ...
L’article 34 de la loi de finances pour 2016 prévoit la possibilité de mettre en place le versement santé par décision unilatérale de l’employeur, mais la limite dans le temps en fixant une date-butoir au 31 décembre 2016. Il s’agit de permettre aux TPE et aux PME de recourir au versement santé alors qu’elles n’ont pas, faute de représentants ...
