Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(Article unique)

Après l’échec de la CMP, nous allons examiner l’article unique de la proposition de loi en nouvelle lecture et en procédure accélérée, ce qui est fort regrettable. La controverse sur la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG avait rebondi au Sénat où, contre toute attente, le texte a été adopté, avec des modifications toutefois. Pourq...

On ne peut pas considérer que les sites visés par cette proposition de loi exercent un acte violent contre les internautes qui les consultent. La liberté d’expression est un droit fondamental, aux termes de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen relatif à « la libre communication des pensées et des opinions ». Or on ...

… avant de prendre une décision extrêmement difficile. L’article unique de cette proposition de loi crée un véritable délit d’opinion sur internet. C’est pourquoi je voterai pour sa suppression.

Des pressions peuvent être exercées dans les deux sens, tant dans celui de l’incitation que de la dissuasion.